Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 24 mai 2023
Dépôt de projets de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022.
Ce projet de loi, n° 1268, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Ce projet de loi, n° 1269, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Ce projet de loi, n° 1272, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Cette proposition de loi, n° 1266, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de M. Sacha Houlié, un rapport, n° 1267, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1230). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 1270, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n° 1094).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 1271, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n° 1095). :
Tome I : Exposé général et examen des articles ;
Tome II : Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de M. Jean-Félix Acquaviva, président de la commission d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles, le rapport fait au nom de cette commission par M. Laurent Marcangeli.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 1273 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de M. Florian Chauche, un rapport d'information n° 1264, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2023, de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre, un rapport d'information n° 1265, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'orientation directive des demandeurs d'asile.