Décision n° 2023-462 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné

NOR : RCAC2313638S
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 90
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,3 Ko

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier en date du 5 septembre 2022 par lequel l'association Radio Colombe renonce à l'utilisation de la fréquence 107,0 MHz qui lui a été attribuée au sein de la zone de La Tour-du-Pin ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, l'association Radio Colombe déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de La Tour-du-Pin (107,0 MHz) ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décisions n° 2016- LY-21 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-13 du 29 janvier 2021, est abrogée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,3 Ko
Retourner en haut de la page