Avis relatif au retrait du projet de transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Version initiale


  • L'autorité de contrôle italienne a informé l'ACPR, le 19 avril 2023, du retrait du projet de transfert total du portefeuille de contrats d'assurance non-vie par l'entreprise d'assurance Societa Cattolica di Assicurazione (LEI : 815600DEEE5337E9A213), dont le siège social est situé Lungadige Cangrande 16 à Vérone en Italie, à la société d'assurance Generali Italia (LEI : 549300T2NQOKSQNMXH86), dont le siège social est situé via Marocchesa, 31021 Mogliano Veneto à Trévise en Italie.
    L'avis publié au Journal officiel de la République française du 23 février 2023 (NOR : ACPP2305227V) est retiré.
    L'entreprise d'assurance Societa Cattolica di Assicurazione continue d'exercer ses activités en France.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
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