Par arrêté de la Première ministre en date du 23 mai 2023, M. Xavier DOMINO, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2023.Liens relatifs
Arrêté du 23 mai 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier)