Arrêté du 16 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RABU (Adrien, Christian, Fabien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE » à la résidence de Pouzauges (Vendée).
    M. RABU (Adrien, Christian, Fabien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE ».
    Le retrait de M. GRATRAUD (Jean-Marie, Denis, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE », est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,1 Ko
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