Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

Version initiale


Le sous-directeur des politiques sociales et conditions de travail,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale) ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :


  • L'annexe jointe à l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Mme Sandrine Valdes, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe, régisseuse titulaire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
      Mme Vanna Setharath, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, régisseuse suppléante pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
      M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques, régisseur titulaire pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Grand Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM ;
      Mme Annick Crétet, adjointe administrative principale de 1re classe, régisseuse suppléante pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Grand Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM ;
      Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 1re classe des douanes et droits indirects, régisseuse titulaire pour la région Hauts-de-France ;
      Mme Virginie Crépin, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, régisseuse suppléante pour la région Hauts-de-France ;
      Mme Carole Gallochat, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse titulaire pour les régions Normandie et Bretagne ;
      Mme Sandra Catherine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, régisseuse suppléante pour les régions Normandie et Bretagne ;
      Mme Evelyne Coût, secrétaire administrative de classe normal, régisseuse titulaire pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
      M. Franck Attemis, contrôleur principal des finances publiques, régisseur suppléant pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
      Mme Valérie Pouriol, adjointe administrative principale de 1re classe, régisseuse titulaire pour la région Occitanie ;
      M. Marandet Christophe, contrôleur des finances publiques de 1re classe, régisseur suppléant pour la région Occitanie (jusqu'au 31 mai 2023) ;
      Mme Marie-José Toulliou, contrôleuse principale des douanes et droits indirects, régisseuse titulaire pour la région Pays de la Loire ;
      M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 1re classe régisseur suppléant pour la région Pays de la Loire ;
      M. Toussaint Savignoni, contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects, régisseur titulaire pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ;
      M. Marc Dalmasso, contrôleur des finances publiques de 1re classe, régisseur suppléant pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ;


Fait le 11 mai 2023.


G. Aujaleu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,1 Ko
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