L'article III-4 du livre III est ainsi modifié :
I. - La partie VIII de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifiée comme suit pour les orthoptistes.
1) Au titre III « Actes portant sur la tête », chapitre II « Orbite - oeil » l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Orthoptie : actes spécifiques d'étude de la réfraction et de l'acuité visuelle.
Les actes visés par le présent article peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance maladie lorsqu'ils sont effectués personnellement par un orthoptiste.
Désignation de l'acte |
Coefficient |
Lettre clé |
AP |
|---|
Mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation |
8,5 |
AMY | |
- cet acte n'est pas associable à un acte de l'article 1 du présent chapitre
Dans le cadre de la collaboration d'un orthoptiste à l'examen de l'ophtalmologiste, quel que soit le statut - salarié ou libéral - de l'orthoptiste, quels que soient le lieu et le secteur d'exercice de l'ophtalmologiste, la facturation cumulée des actes suivants, réalisés le même jour, n'est pas autorisée :
- la mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation en sus de la consultation médicale, de la téléconsultation ou de l'avis ponctuel de consultant ;
- la mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation et un ou plusieurs des actes suivants, inscrits à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) : examen de la vision binoculaire (BLQP010), examen fonctionnel de la motricité oculaire (BJQP002). | | | |
Actes de dépistage de l'amblyopie et des troubles de la réfraction chez l'enfant | | | |
Chaque acte de dépistage n'est facturable qu'une fois par patient et sur la tranche d'âge concernée.
Les 2 actes de dépistage ne sont cumulables ni avec un autre acte en AMY ni avec des actes médicaux.
En cas de dépistage positif, l'orthoptiste oriente l'enfant vers un médecin ophtalmologiste.
Ces actes doivent faire l'objet d'une mention dans le carnet de santé de l'enfant ou dans le dossier médical partagé s'il existe. | | | |
Dépistage de l'amblyopie chez les nourrissons âgés de 9 à 15 mois |
7,7 |
AMY | |
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de 30 mois à 5 ans |
8,4 |
AMY | |