Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

NOR : ARMH2310734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310734A/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 41

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :


  • Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 116.


  • 1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
    2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.


  • Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :


    Forces armées et formations rattachées

    Nombre maximal d'emplois

    Armée de terre

    189

    Marine nationale

    84

    Armée de l'air et de l'espace

    66

    Direction générale de l'armement

    5

    Total

    344


  • Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :


    Catégorie

    Armée

    Nombre maximal d'emplois

    Propulsion nucléaire

    Marine nationale

    313

    Armements nucléaires

    Marine nationale

    30

    Armée de l'air et de l'espace

    169

    Total

    512


  • Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :


    Niveau élémentaire

    Niveau qualifié

    Niveau expert

    4970

    5480

    5530


    Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2023.


Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,4 Ko
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