Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

NOR : ARMH2310727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310727A/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 40

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :


  • La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


      Catégories

      Titres de qualification

      Surfacier

      Certificat de sécurité embarquée

      Attestation de formation d'adaptation complémentaire qualifiante du personnel de pont d'envol

      Attestation d'élingage portuaire

      Attestation d'officier chargement navires

      Attestation de transport maritime international

      Attestation de formation officier responsable d'affrété

      Attestation de formation « spreader » r489

      Attestation de chef convoyage escales maritimes

      Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 1

      Attestation d'empotage contenants voie maritime

      Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 2

      Attestation de conducteur tracteur de port

      Attestation de formation utilisateur grue portuaire

      Attestation de conducteur portique a conteneur

      Attestation d'aconier

      Qualification d'officier embarquement amphibie (OEA)

      Qualification de chef d'unité interarmées de plages (UIP)

      Qualification aux opérations amphibies de niveau 1 (SQOA 1)

      Qualification aux opérations amphibies de niveau 2 (SQOA 2)

      Qualification aux opérations amphibies de niveau 3 (SQOA 3)

      Qualification de technicien amphibie de 1e niveau (TECHPHIB 1)

      Surfacier confirmé

      Certificat de surfacier confirmé


      Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment.
      Le certificat de surfacier confirmé est délivré au personnel militaire titulaire d'un certificat de surfacier ayant effectué au moins 1 200 jours de mer sur les bâtiments mentionnés au I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).


    • ANNEXE 2
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :


      Catégories

      Titres de qualification

      Elémentaire

      Certificat initial de sous-marinier

      Certificat de connaissance générale du sous-marin

      Certificat élémentaire de sous-marinier

      Supérieur

      Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine

      Certificat supérieur de sous-marinier


      Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE).
      Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).


    • ANNEXE 3
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants.


      Catégories

      Titres de qualification

      Plongeur hyperbariste et subaquatique

      Certificat de stagiaire plongeur

      Certificat de plongeur de bord

      Certificat technique élémentaire de spécialiste en intervention subaquatique

      Infirmier spécialisé en plongée hyperbare

      Infirmier hyperbariste

      Opérateur de caisson hyperbare

      Certificat de médecine appliquée à la plongée sous-marine

      Plongeur d'appui

      Qualification de spécialiste des techniques subaquatiques

      Certificat de travaux subaquatiques d'urgence ou de travaux en surface non libre

      Certificat de moniteur de plongée

      Certificat de plongeur hélicoptère

      Qualification d'adaptation à l'emploi de soutien génie sous-marin

      Qualification de plongeur de section navale de plage

      Certificat de sauveteur plongeur

      Plongeur d'arme

      Certificat de nageur de combat

      Certificat de plongeur démineur


    • ANNEXE 4
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :


      Catégorie

      Titres de qualification

      Dépiégeage militaire

      Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC
      (« EOD/CMD »)

      Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD »)

      Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »


    • ANNEXE 5
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE HAUTE MONTAGNE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de haute montagne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


      Catégories

      Titres de qualification

      Chef de cordée

      Brevet de chef d'équipe de haute montagne

      Brevet de qualification des troupes de montagne

      Chef de détachement

      Brevet de chef d'unité de haute montagne

      Brevet de chef de détachement de haute montagne

      Expert

      Brevet de moniteur guide militaire

      Brevet d'état de guide de haute montagne


    • ANNEXE 6
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre :


      Catégories

      Titres de qualification

      Niveau « exécution »

      Certificat technique élémentaire

      Certificat militaire élémentaire

      Niveau « conduite »

      Certificat de qualification technique supérieur

      Formation de spécialité du 1er degré

      Formation de chef de section des officiers

      Niveau « conception »

      Attestation de qualification interarmes de 1er niveau

      Diplôme d'état-major

      Attestation de formation des commandants d'unité

      Diplôme militaire supérieur

      Formation d'état-major officiers

      Attestation de formation des futurs commandants d'unité


    • ANNEXE 7
      COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est conditionnée par la détention du titre suivant :


      Catégorie

      Titre de qualification

      Parachutiste et parachutiste spécialisé

      Brevet militaire de parachutiste


    • ANNEXE 8
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


      Catégorie

      Titres de qualification

      Mise en œuvre

      Force armée ou formation
      rattachée d'appartenance

      Mise en œuvre
      du nucléaire

      Brevet d'atomicien de la marine

      Energie-propulsion nucléaire

      Marine nationale

      Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires

      Certificat de technicien de radioprotection

      Certificat supérieur de technicien de radioprotection

      Certificat d'assistant en radioprotection (en création)

      Certificat supérieur d'atomicien

      Qualification d'ingénieur en génie atomique - option « Réacteur » A1

      Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire

      Qualification nucléaire supérieure - formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens

      Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire

      Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire

      Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire

      Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire

      Qualification de chimiste nucléaire

      Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avion à propulsion nucléaire

      Qualification d'instrumentiste de sous-marin

      Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)

      Armements nucléaires

      Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)

      Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA)

      Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)

      Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) type « Le Triomphant » version M51

      Qualification d'officier convoyeur

      Diplôme d'ingénieur en génie atomique - option « technique des armes nucléaire » B1

      Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires

      Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique

      Armée de l'air et de l'espace

      Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires

      Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires

      Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires

      Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires

      Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires


    • ANNEXE 9
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


      Catégories

      Titres de qualification

      Force armée ou formation rattachée
      d'appartenance

      Catégorie 1

      Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré

      Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement

      Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré

      Brevet de parachutiste d'essais

      Brevet militaire de navigateur

      Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante

      Personnel de l'armée de terre

      Brevet d'observateur-mitrailleur

      Brevet d'expérimentateur navigant d'essai

      Brevet de pilote d'avion

      Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante

      Brevet de mécanicien de bord

      Personnel de la marine nationale

      Brevet d'aéronautique

      Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE)

      Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE

      Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO)

      Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO)

      Brevet d'électronicien de bord

      Brevet de radio de bord

      Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

      Brevet de mécanicien d'équipage

      Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air

      Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace

      Personnel du service de santé des armées

      Catégorie 2

      Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV)

      Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées

      Certificat de plongeur hélicoptère

      Personnel de la marine nationale

      Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime

      Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs

      Brevet de contrôleur aérien

      Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

      Brevet de spécialiste « renseignement »

      Certificat de maintenance aéronautique

      Certificat d'agent de sécurité cabine

      Brevet de sauveteur plongeur

      Brevet d'instructeur sport aérien

      Brevet d'ingénieur navigant d'essais

      Brevet d'expérimentateur navigant d'essais

      Catégorie 3

      Brevet de mécanicien non navigant

      Personnel de l'armée de terre

      Brevet d'instructeur sol du personnel navigant

      Qualification de préparateur mission

      Qualification de vigie

      Qualification de photographe

      Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement

      Brevet de contrôleur aérien

      Brevet de météorologiste

      Qualification de largueurs

      Qualification de largueurs de matériel

      Qualification d'arrimeur largueur de matériel

      Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision

      Qualification de tireur M134

      Qualification de tireur d'élite embarqué

      Certificat de maintenance aéronautique

      Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

      Qualification de convoyeur oxygène

      Brevet de spécialiste « renseignement »

      Brevet de contrôleur aérien

      Brevet de photographe

      Brevet de fusilier commando

      Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant

      Personnel de la marine nationale

      Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant

      Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant

      Diplôme d'Etat d'infirmier

      Personnel du service de santé des armées

      Diplôme d'Etat de docteur en médecine

      Catégorie 4

      Certificat de stagiaire du personnel navigant

      Tous


      Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.


    • ANNEXE 10
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


      Catégories

      Titres de qualification

      Force armée ou formation rattachée
      d'appartenance

      Acteur de la sécurité aérienne élémentaire

      Brevet de contrôleur aérien

      Armée de terre

      Qualification d'opérateur drone M-IV

      Qualification d'analyste imagerie M-IV

      Qualification de contrôleur d'aéronautique qualifié (CONTA CQ)

      Marine nationale

      Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification D (CTAC D)

      Certificat d'opérateur conduite de drones ( OPSAE - C OPUAV)

      Qualification d'officier capteurs système d'armes autonome

      Armée de l'air et de l'espace

      Acteur de la sécurité aérienne confirmé

      Qualification de contrôleur opérationnel

      Armée de terre

      Qualification de télé pilote de drone M-IV (chef d'équipe)

      Qualification d'instructeur imagerie M-IV

      Qualification de contrôleur d'aéronautique confirmé (CONTA CC)

      Marine nationale

      Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification C (CTAC C)

      Qualification d'officier de quart opération de petit bâtiment (OQO PETBAT)

      Certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C CCA)

      Certificat de contrôleur d'opération aérienne (C COA)

      Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS 2)

      Brevet militaire de contrôleur aérien opérationnel

      Armée de l'air et de l'espace

      Qualification d'officier capteurs système d'armes opérationnel

      Certificat de coordinateur tactique opérationnel

      Certificat d'opérateur charge utile ROEM opérationnel

      Certificat d'interprétateur/opérateur image opérationnel

      Acteur expert de la sécurité aérienne

      Qualification de premier contrôleur

      Armée de terre

      Qualification de technicien supérieur drone M-IV (commandant de bord)

      Qualification de contrôleur d'aéronautique supérieur (CONTA CS)

      Marine nationale

      Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C SCCA)

      Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification B (CTAC B)

      Qualification d'officier de quart opération (OQO) embarqué

      Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS)

      Brevet de contrôleur d'opération aérienne (B COA)

      Brevet militaire de premier contrôleur aérien

      Armée de l'air et de l'espace

      Qualification d'officier capteurs système d'armes instructeur

      Certificat d'opérateur charge utile ROEM instructeur

      Certificat de coordinateur tactique instructeur

      Certificat d'interprétateur/opérateur image instructeur

      Acteur de la sécurité aérienne hautement qualifié

      Qualification de maître contrôleur

      Armée de terre

      Qualification d'instructeur drone M-IV

      Qualification de superviseur et expérimentateur drone M-IV

      Qualification de chef de section drones M-IV

      Brevet de contrôleur d'opération aérienne - Officier de renseignement interprétateur analyste

      Marine nationale

      Brevet de contrôleur de circulation aérienne (CCA)

      Brevet de contrôleur de défense aérienne maritime

      Qualification de chef contrôleur d'aéronautique avec mention contrôleur supérieur (CSV)

      Brevet de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification A (CTAC A) / MCONTSUVIS

      Qualification d'officier de quart opération de système de combat (OQO SDC)

      Brevet militaire de maître contrôleur aérien

      Armée de l'air et de l'espace

      Qualification d'officier capteurs système d'armes examinateur

      Certificat d'opérateur charge utile ROEM examinateur

      Certificat de coordinateur tactique examinateur

      Certificat d'interprétateur/opérateur image examinateur


    • ANNEXE 11
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS


      La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :


      Catégorie

      Titre de qualification

      Niveaux d'habilitation

      Mécanicien aéronautique

      Certificat de maintenance aéronautique

      Elémentaire

      Qualifié

      Expert


    • ANNEXE 12
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE


      La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :


      Catégories

      Titre de qualification

      Niveaux d'habilitation

      Electronicien de sécurité aérienne

      Certificat d'électronicien de sécurité aérienne

      Elémentaire

      Qualifié

      Expert


    • ANNEXE 13
      COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT


      L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :


      Catégories

      Titres de qualification

      Pilote d'avion

      Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion

      Pilote d'hélicoptère

      Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante

      Membre d'équipage

      Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage


Fait le 24 mai 2023.


Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 243,8 Ko
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