Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

NOR : ARMH2310664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310664A/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 37
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Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 4,
Arrête :


  • Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


    Force armée ou formation rattachée
    Nombre maximal de primes

    Armée de terre
    18 788

    Marine nationale
    13 766

    Armée de l'air et de l'espace
    12 016

    Service de l'énergie opérationnelle
    210

    Service de santé des armées
    2

    Service de la justice militaire
    35


  • Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :


    Force armée ou formation rattachée
    Nombre maximal de primes

    Armée de terre
    3 012

    Marine nationale
    1 762

    Armée de l'air et de l'espace
    1 923

    Service de santé des armées
    489

    Service de l'énergie opérationnelle
    98

    Service de la justice militaire
    20


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2023.


Sébastien Lecornu

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