Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

NOR : ARMH2310667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310667A/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 31
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :


  • Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
    1° Balise 3 : 505 ;
    2° Balise 4 : 116.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2023.


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

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