Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : ARMH2310660A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310660A/jo/texte JORF n°0120 du 25 mai 2023 Texte n° 30
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnel ; Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels des militaires, Arrêtent :
Les balises 1, 2, 3 et 4 de la prime de parcours professionnels sont attribuées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les mêmes conditions que celles définies au chapitre II de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé. Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.
L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.
-l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; -l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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