Par décret en date du 23 mai 2023 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Art Explora », dont le siège est à Paris (75), par transformation du fonds de dotation dit « Art Explora », en application de l'article 140-XI de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.Liens relatifs
Décret du 23 mai 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Art Explora » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Art Explora »