Décret du 23 mai 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Art Explora » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Art Explora »

NOR : IOMD2232249D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/23/IOMD2232249D/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 12

Version initiale


  • Par décret en date du 23 mai 2023 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Art Explora », dont le siège est à Paris (75), par transformation du fonds de dotation dit « Art Explora », en application de l'article 140-XI de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie ;
    - sont approuvés les statuts (1) de la fondation.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
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