Décision du 17 mai 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR : PRMG2313142S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/17/PRMG2313142S/jo/texte
JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 3
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Version initiale


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :


  • A l'article 7 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Délégation est donnée à Mme Elisa BIDJOUA, attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


  • Le troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2023.


S. Duval

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