Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 mai 2023

N° 610 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des finances sur le financement public du cinéma.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 mai 2023

N° 604 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 623 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Laurent LAFON, Max BRISSON, Mme Laure DARCOS, MM. Stéphane PIEDNOIR, Michel SAVIN, Mme Sylvie ROBERT, MM. Julien BARGETON, Pierre OUZOULIAS, Bernard FIALAIRE, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Monique de MARCO, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Else JOSEPH, Marie-Pierre MONIER, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Maurice ANTISTE, Jérémy BACCHI, Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Toine BOURRAT, Céline BRULIN, Samantha CAZEBONNE, M. Yan CHANTREL, Mmes Nathalie DELATTRE, Sabine DREXLER, Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, MM. Jacques GROSPERRIN, Jean HINGRAY, Jean-Raymond HUGONET, Claude KERN, Michel LAUGIER, Pierre-Antoine LEVI, Jean-Jacques LOZACH, Jean Louis MASSON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Olivier PACCAUD, Damien REGNARD, Bruno RETAILLEAU, Mme Elsa SCHALCK, M. Lucien STANZIONE, Mmes Sabine VAN HEGHE, Anne VENTALON et M. Cédric VIAL, tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.