Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 22 mai 2023
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 628 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.