Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 24 mai 2023

Commission des affaires économiques à 10 heures (Salle 263)
Captation vidéo

- Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe
- Examen du rapport de M. Serge Babary et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 391 (2022-2023), présentée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean-Pierre Bansard et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 22 mai 2023 à 12 heures.

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory )
Captation vidéo

- Audition de M. Eric Trappier, Président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dans la perspective de la loi de programmation militaire (MM. Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard, rapporteurs).
- Examen du rapport d'information du groupe de travail sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense), dans la perspective de la loi de programmation militaire (MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet, rapporteurs).

Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle 213) et à 16 h 30 (Salle 263)
A 9 heures (Salle 213)
Captation vidéo

- Audition de Mme Nadiège Baille et du Pr Olivier Claris sur la mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical
- Audition commune sur la gouvernance hospitalière :

. M. Philippe El Saïr, président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire
. M. Francis Saint-Hubert, président de la conférence nationale des directeurs de centre hospitalier
. Pr Rémi Salomon, président de la conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire
. Dr David Piney, vice-président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier
A 16 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo

- Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'application des lois réformant la protection de l'enfance

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo

- Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur)
- Vote sur la proposition de nomination de M. Olivier Thibault, aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 14 heures (Salle 245)

- Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Céline Boulay-Espéronnier, Mme Sonia de La Prôvoté et M. Jérémy Bacchi, corapporteurs de la mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France

Commission des finances à 9 h 30 et à (Salle 131) heures
A 9 h 30 (Salle 131)

- Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces1 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai 2023, à 12 heures

- Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

A 11 heures (Salle 131)
Captation vidéo

- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022, la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 et les avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année pour 2021 et pour 2022

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle 216)

- Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ;
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
- Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er à 5, 8, 8 bis et 11) du texte n° 615 (2022-2023) de la commission des finances sur le projet de loi n° 531 (2022-2023) visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Alain Richard)

Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 13 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo

- Audition commune de représentants de cabinets de conseil :

. AEC Partners
. Bain & Company
. BCG
. McKinsey
. Roland Berger
Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à 14 heures (Salle 216)
Captation vidéo

- Audition de MM. Thierry CAQUET, directeur scientifique Environnement, et Marc GAUCHÉE, conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 14 heures (Salle 67) et à 17 h 30 (Salle 213)
A 14 heures (Salle 67)
Captation vidéo

- Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer

A 17 h 30 (Salle 213)
Captation vidéo

- Audition de M. Patrice Verchère, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, membre du conseil d'administration d'Intercommunalités de France

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 23 mai 2023
A. A 17 heures
(Salle Médicis)
1° Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur son rapport d'activité pour 2022 et la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public ;
2° Questions diverses.
B. A 18 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, et sur les violences contre les élus ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 mai 2023
A 9 h 30
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur pour avis, en remplacement de M. Arnaud de Belenet, sur le projet de loi n° 603 (2022-2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) ;
2° Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (procédure accélérée) ;
3° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
4° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er à 5, 8, 8 bis et 11) du texte n° 615 (2022-2023) de la commission des finances sur le projet de loi n° 531 (2022-2023) visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Alain Richard) ;
5° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12 heures

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12 heures

Commission des finances

- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Vendredi 26 mai 2023 12 heures
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : Vendredi 26 mai 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : Mardi 30 mai 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 24 mai 2023

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)

- Avenir de la pêche : examen de l'avis politique et du rapport de M. Alain Cadec sur la proposition de résolution européenne de M. Michel Canévet n° 557 relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
- Normes d'émissions polluantes des véhicules : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement établissant les normes Euro 7, de Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Michel Houllegatte et Dominique de Legge

Convocation

Commission des affaires européennes
Convocation rectifiée
La réunion du jeudi 25 mai 2023 est annulée et sera reportée à une date ultérieure. Par ailleurs, le premier point de l'ordre du jour de la réunion du mercredi 24 mai 2023 sera en commun avec la commission des affaires économiques. Le reste de l'ordre du jour est inchangé et s'établit ainsi :
Mercredi 24 mai 2023 à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Avenir de la pêche : examen de l'avis politique et du rapport de M. Alain Cadec sur la proposition de résolution européenne de M. Michel Canévet n° 557 relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne, en commun avec la commission des affaires économiques ;
2° Normes d'émissions polluantes des véhicules : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement établissant les normes Euro 7, de Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Michel Houllegatte et Dominique de Legge ;
3° Questions diverses.