Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

NOR : TREK2311639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/TREK2311639A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2023
Texte n° 20

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se préparer aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009, modifié, fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :


  • Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé, les mots : « par spécialité » sont remplacés par les mots : « par spécialités, listées en annexe du présent arrêté ».


  • 1° L'article annexe de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est abrogé ;
    2° Après l'article 17, il est ajouté une annexe ainsi rédigée :


    « ANNEXE


    « Les spécialités mentionnées au premier alinéa de l'article 10 sont les suivantes :
    « 1° Sciences du vivant au service des transitions agroécologiques et alimentaires ;
    « 2° Connaissance et protection des écosystèmes ;
    « 3° Evaluation et gestion des risques sanitaires et technologiques ;
    « 4° Sciences humaines et sociales appliquées aux domaines d'activité du corps ;
    « 5° Gestion durable des ressources naturelles ;
    « 6° Sciences des territoires ;
    « 7° Sciences et technologies du développement durable ;
    « 8° Evaluation et gestion des risques naturels ;
    « 9° Numérique et science des données ;
    « 10° Décarbonation de l'énergie ;
    « 11° Infrastructures et services de transports terrestres, maritimes et aériens. »


  • La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2023.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,
G. Jourdan


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
Y. Seck

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