Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

NOR : TREA2305681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/TREA2305681A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2023
Texte n° 19
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Version initiale


Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu la demande du ministère des armées en date du 28 octobre 2022,
Arrêtent :


  • L'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.


  • La décision du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Nantes Château Bougon est abrogée.


  • Cette affectation ne préjuge pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.


  • Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2023.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des aéroports,
O. Boulnois


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,
P. Dress

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