Arrêté du 15 mai 2023 ouvrant au titre de l'année 2023 trois emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils

NOR : JUSE2312579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/JUSE2312579A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2023
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023, trois emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts, au titre de l'année 2023, aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.

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