Le directeur du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de Mme Nacira SALVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mme Aude MÉREAU, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, ainsi que Mme Sonia TAILAMÉ, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Colette LE GOT, cheffe du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, ainsi qu'à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources.
Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de ses attributions.
Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints à la sous-directrice des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Clotilde ROBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Céline TIPRE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de Mme Christine PENARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :
1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
10. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
11. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
12. Mme Settannissa ROUMANE, attachée de l'administration de l'Etat ;
13. Mme Anaïs CAMELIN, attachée de l'administration de l'Etat ;
14. Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés :
1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
10. Mme Christine PENARD, attachée hors classe de l'Etat ;
11. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
12. Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
13. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
14. Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Délégation est donnée M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Mathieu FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :
1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat ;
3. Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, ainsi qu'à Mme Éva HOYAU, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau laboratoire de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique adjoint, ainsi qu'à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, placé sous l'autorité de M. Romain MOUTARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Ando RAKOTONIRINA, ingénieur d'études de classe normale, directeur de programme du contrôle aux frontières, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance, ainsi qu'à M. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du contrôle aux frontières, directement placé sous l'autorité de M. Ando RAKOTONIRINA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Nelly VAZ, vacataire, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Julien MOQUET et à Mme Joséphine URSO, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des systèmes d'information, et à Mme Dominique VALENTIN, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des systèmes d'information, et à M. Olivier MAQUET, contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des systèmes d'information, et à M. David PINTO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des systèmes d'information, et à Alain DOMINGUEZ, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet transverse, placé sous l'autorité du directeur adjoint du numérique, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de projet transverse, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, administrateur civil hors classe, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance, ainsi qu'à Mme Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Laurent MONBRUN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2023.
M. Weill