Arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer

NOR : IOMJ2312460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/19/IOMJ2312460A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2023
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :
    M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
    M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne ;
    M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    M. le général de corps d'armée Stéphane Ottavi, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est ;
    M. le général de corps d'armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ;
    M. le général de corps d'armée Alain Pidoux, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de corps d'armée Olivier Kim, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
    M. le général de corps d'armée Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
    M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de division Lionel Lavergne, commandant la gendarmerie d'outre-mer ;
    M. le général de division Gilles Martin, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de division Samuel Dubuis, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
    M. le général de division Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
    M. le général de division Jean Lettermann, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
    M. le général de division Christophe Herrmann, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ;
    M. le général de division Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie ;
    M. le général de division Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
    M. le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
    M. le général de division Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de division Olivier Nicoud, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Corse ;
    M. le général de brigade François Santarelli, commandant par intérim la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté ;
    M. le général de brigade Eric Bammé, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
    M. le général de brigade Jean-François Valynseele, commandant de la gendarmerie de l'air ;
    M. le général de brigade Xavier Facquet, commandant de la gendarmerie maritime ;
    M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
    M. le colonel Philippe Mirabaud, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
    M. le colonel Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement.


  • Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
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