Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : IOMJ2309237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/IOMJ2309237A/jo/texte
JORF n°0119 du 24 mai 2023
Texte n° 5
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • Le 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots : « Chargé de mission au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont supprimés ;
    2° Les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) » sont remplacés par les mots : « Chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186 Ko
Retourner en haut de la page