Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société NEUT ;
    - le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF),


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),


    le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession en € HT

    TARIF en € TTC

    PLV en € TTC

    2144810

    CHUP, adulte NEUT, PODIABETES PALMYRE, la paire

    95,00

    55,02

    -

    2110490

    CHUP, adulte NEUT, PODIABETES PARADIS, la paire

    95,00

    55,02

    -

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162,2 Ko
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