Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale
et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 22 mai 2023 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 17 mai 2023, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Guillaume Kasbarian
M. Éric Bothorel
M. Stéphane Vojetta
M. Hervé de Lépinau
Mme Violette Spillebout
Mme Ségolène Amiot
Mme Christine Engrand
N.
M. Arthur Delaporte
M. Xavier Albertini
Mme Virginie Duby-Muller
M. Aurélien Taché
Mme Louise Morel
M. Paul Molac
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
Mme Sophie Primas
M. Yves Bouloux
Mme Amel Gacquerre
Mme Anne Chain-Larché
M. Laurent Somon
Mme Sylviane Noël
Mme Micheline Jacques
Mme Anne-Catherine Loisier
Mme Florence Blatrix Contat
M. Franck Montaugé
M. Rémi Cardon
M. Henri Cabanel
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Fabien Gay
2. Réunions
Jeudi 25 mai 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,
A 11 heures Au Sénat, salle n° 67 (salle de la commission de l'aménagement du territoire) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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