Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 mai 2023

N° 614 (2022-2023) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531, 2022-2023) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 mai 2023

N° 599 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 616 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n° 219, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 618 (2022-2023) Rapport fait par M. Philippe FOLLIOT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 307, 2022-2023).
N° 620 (2022-2023) Rapport fait par M. Olivier CADIC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n° 529, 2022-2023).
N° 624 (2022-2023) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, envoyée à la commission spéciale.