Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 19 mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 625 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Georges PATIENT, Dominique THÉOPHILE, Mme Nicole DURANTON, MM. Michel DAGBERT, Teva ROHFRITSCH, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Michel DENNEMONT, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Bernard BUIS, Frédéric MARCHAND, Jean-François LONGEOT, Pierre-Jean VERZELEN, Alain MARC et Mme Nathalie DELATTRE, visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 22 mai 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 626 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 627 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires européennes.