Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 22 mai 2023
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2023, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1245.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2023, de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France.
Cette proposition de résolution, n° 1246, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 23 mai 2023
Rapport d'information

N° 1240. - Rapport d'information de Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l'égalité".