Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 18 avril 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Bruyères FM, pour la journée du 5 juin 2023.
    Site : Lycée Auguste Flaubert, 1, rue Albert-Dupuis, 76000 Rouen.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 102.8 MHz.
    RDS Code PI : F3B3.
    RDS Code PS : Bruyeres.


Fait à Caen, le 18 avril 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
H. Guillou

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