Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2023, M. Arnaud BORIES, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 3 septembre 2023.
    A la même date, M. Arnaud BORIES est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

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