Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2023, M. Mathieu AUSSEIL, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2023.
    A la même date, M. Mathieu AUSSEIL est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

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