Décret du 19 mai 2023 modifiant le décret du 22 août 2022 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2022 :
    Dans le décret du 22 août 2022 portant nomination de magistrats, les mots :
    « Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :
    « M. Pascal HOFFMAN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et des consignations, à la retraite. »
    sont remplacés par les mots :
    « Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort :
    « M. Pascal HOFFMANN, chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et des consignations, à la retraite. »

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