Par décision de la ministre de la culture en date du 11 mai 2023, l'agrément de la Société d'archivage moderne (1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Genas (9, rue Jean-Rostand, 69740 Genas), est suspendu jusqu'à nouvel ordre.