Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 25 avril 2023, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1 à 5, avenue du Général-de-Gaulle et 6 à 8, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Colmar (Haut-Rhin), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section VK n° 11, 12, 13, 16 et 17.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 158163/258387.