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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 mai 2023
    Dépôt d'une proposition de résolution


    N° 623 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Laurent LAFON, Max BRISSON, Mme Laure DARCOS, MM. Stéphane PIEDNOIR, Michel SAVIN, Mme Sylvie ROBERT, MM. Julien BARGETON, Pierre OUZOULIAS, Bernard FIALAIRE, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Monique de MARCO, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Else JOSEPH, Marie-Pierre MONIER, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Maurice ANTISTE, Jérémy BACCHI, Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Toine BOURRAT, Céline BRULIN, Samantha CAZEBONNE, M. Yan CHANTREL, Mmes Nathalie DELATTRE, Sabine DREXLER, Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, MM. Jacques GROSPERRIN, Jean HINGRAY, Jean-Raymond HUGONET, Claude KERN, Michel LAUGIER, Pierre-Antoine LEVI, Jean-Jacques LOZACH, Jean Louis MASSON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Olivier PACCAUD, Damien REGNARD, Bruno RETAILLEAU, Mme Elsa SCHALCK, M. Lucien STANZIONE, Mmes Sabine VAN HEGHE, Anne VENTALON et M. Cédric VIAL, tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 19 mai 2023
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 624 (2022-2023) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, envoyée à la commission spéciale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189 Ko
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