Décision n° 2023-459 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local

NOR : RCAC2313447S
JORF n°0116 du 20 mai 2023
Texte n° 160
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 est ajoutée l'annexe suivante :


  • « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Brest local.
    Zone principalement desservie : Brest.
    Canal : 7C.
    Adresse du site : 11, rue Pierre Mac Orlan, Brest (29).
    Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
    Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    0
    180
    5
    270
    7

    10
    0
    100
    0
    190
    6
    280
    7

    20
    0
    110
    0
    200
    7
    290
    6

    30
    0
    120
    0
    210
    7
    300
    5

    40
    0
    130
    1
    220
    6
    310
    4

    50
    0
    140
    1
    230
    6
    320
    3

    60
    0
    150
    2
    240
    6
    330
    2

    70
    0
    160
    3
    250
    6
    340
    1

    80
    0
    170
    4
    260
    6
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone

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