Décision n° 2023-457 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-605 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I et VI de la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : SAINT-AMAND-MONTROND.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Adresse du site : Les Carrés Bessons, Saint-Amand-Montrond (18).
    Altitude du site (NGF) : 297 mètres.
    Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    5

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    4

    190

    0

    280

    0

    20

    6

    110

    3

    200

    0

    290

    1

    30

    6

    120

    2

    210

    0

    300

    1

    40

    7

    130

    2

    220

    0

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    2

    60

    6

    150

    1

    240

    0

    330

    3

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    4

    80

    6

    170

    0

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : ROMORANTIN-LANTHENAY.
    Fréquence : 102,9 MHz.
    Adresse du site : Les Pièces des Bruyères, Romorantin-Lanthenay (41).
    Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    12

    180

    15

    270

    3

    10

    1

    100

    14

    190

    15

    280

    2

    20

    2

    110

    15

    200

    15

    290

    2

    30

    2

    120

    15

    210

    14

    300

    1

    40

    3

    130

    15

    220

    12

    310

    0

    50

    5

    140

    15

    230

    10

    320

    0

    60

    6

    150

    15

    240

    8

    330

    0

    70

    8

    160

    15

    250

    6

    340

    0

    80

    10

    170

    15

    260

    5

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197 Ko
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