Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 ;
Vu l'accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 29 mars 2023 (NOR : MTRT2308239V) et du 5 avril 2023 (NOR : MTRT2309034V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous- commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :