Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2023, M. Naïm MEDJAHED, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2023.
    A la même date, M. Naïm MEDJAHED est affecté au tribunal administratif de Paris.

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