Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2023, Mme Caroline REGNIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er août 2023.
    A la même date, Mme Caroline REGNIER est affectée à la cour administrative d'appel de Douai.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,2 Ko
Retourner en haut de la page