Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023, Mme BILLARD (Charlotte, Marie), épouse MONFORT, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.

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