Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RIITANO (Edouard, Hugo, François), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CITTON (Matthieu, Yann) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. RIITANO (Edouard, Hugo, François), est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,5 Ko
Retourner en haut de la page