Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme TODESCHINI (Laure, Olga, Catherine), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trévoux (Ain).
    La société à responsabilité limitée « LES AUTHENTIQUES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cailloux-sur-Fontaines (Rhône), office créé.
    Mme GONAND (Marlène) et Mme TODESCHINI (Laure, Olga, Catherine) sont nommées notaires associées.

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