Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme JUAN (Alexia, Béatrice), épouse ALEXANDRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ALEXANDRE (Stéphane) à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).
    La démission de M. ALEXANDRE (Stéphane), notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « AJC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), en remplacement de M. ALEXANDRE (Stéphane).
    Mme JUAN (Alexia, Béatrice), épouse ALEXANDRE, est nommée notaire associée.

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