Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :
    Le retrait de M. FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAJURIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombiers (Hérault), est accepté.
    M. FRUTOSO (Alexandre, Jean, Yves-Marie) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), office créé.

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