Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023 :
    Le retrait de Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
    Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), office créé.

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