Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2023, Mme Fabienne RICHIERI, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 juin 2023 et jusqu'au 9 juin 2024.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,6 Ko
Retourner en haut de la page