Arrêté du 16 mai 2023 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Arrêté du 16 mai 2023 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MICB2307793A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/MICB2307793A/jo/texte JORF n°0116 du 20 mai 2023 Texte n° 47
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, Arrêtent :
L'arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2023.
La ministre de la culture, Pour la ministre et par délégation : Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
Arrêté du 16 mai 2023 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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