Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2312410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/MICC2312410A/jo/texte
JORF n°0116 du 20 mai 2023
Texte n° 45

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, le bien culturel suivant :


    - Rosalba CARRIERA (1675-1757), Portrait d'Antoine Watteau, vers 1720, pastel sur papier, 55 × 43 cm, inv. : P190,


    appartenant au Museo Santa Caterina, Musei Civici Treviso, Trévise, Italie,
    prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « LA RÉGENCE À PARIS (1715-1723). L'AUBE DES LUMIÈRES » présentée au musée Carnavalet - Histoire de Paris, du 20 octobre 2023 au 25 février 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2023 au 25 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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