Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, le bien culturel suivant :
- Rosalba CARRIERA (1675-1757), Portrait d'Antoine Watteau, vers 1720, pastel sur papier, 55 × 43 cm, inv. : P190,
appartenant au Museo Santa Caterina, Musei Civici Treviso, Trévise, Italie,
prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « LA RÉGENCE À PARIS (1715-1723). L'AUBE DES LUMIÈRES » présentée au musée Carnavalet - Histoire de Paris, du 20 octobre 2023 au 25 février 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2023 au 25 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.Liens relatifs
Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel