Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne ;
- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Art Gallery of Ontario, Toronto, Canada ;
- Thorvaldsens Museum, Copenhague, Danemark ;
- Dahesh Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- North Carolina Museum of Art, Raleigh, NC, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Toledo Museum of Art, Toledo, OH, Etats-Unis ;
- University of Arizona Museum of Art & Archive of Visual Arts, Tucson, AZ, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
- Galleria d'Arte Moderna di Milano, Milan, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Antica - Palazzo Barberini, Rome, Italie ;
- Latvijas Nacionālais mākslas muzejs (Latvian National Museum of Art) - Mākslas muzejs Rīgas Birža (Art Museum Riga Bourse), Riga, Lettonie ;
- Amsterdam Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne ;
- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- The Wallace Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée d'art et d'histoire de la Ville de Genève, Genève, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « HORACE VERNET (1789-1863) » présentée dans les salles d'Afrique et de Crimée du château de Versailles du 14 novembre 2023 au 17 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 octobre 2023 au 14 avril 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.